Article (Arrêté du 27 avril 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
Art. 2. - Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, pour une durée de trois ans:
En tant que représentants de l'Etat:
Au titre du ministre chargé de l'industrie:
- le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant;
- le directeur général de l'administration et des finances du ministère chargé de l'industrie ou son représentant;
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé du budget: le trésorier-payeur général du Nord ou son représentant.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche: le directeur de l'innovation de la technologie et de l'action régionale ou son représentant. Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur: le recteur de l'académie de Lille ou son représentant.