Article (Arrêté du 16 août 2000 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires habilitées à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et la répartition des sièges attribués à chacune d'elles)

Art. 1er. - Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central institué par l'arrêté du 5 janvier 1983 susvisé les organisations syndicales de fonctionnaires du ministère de la défense et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre indiquées ci-après :

Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

Le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

Le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT).