Article (Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1969 portant application aux agents des grands établissements d'enseignement supérieur à l'étranger relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 relatif aux modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 13 de l'arrêté du 14 novembre 1969 susvisé est modifié comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 103 du 03/05/2001 page 6994

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