Article (Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

VII. - Association SOS Femmes de Nantes

(44100 Nantes)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.