Article (Décret n° 2000-1294 du 26 décembre 2000 portant dissolution de l’Établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d’Évry et transfert de ses droits et obligations à l'agence foncière et technique de la région parisienne)

Art. 1er. - L'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry est dissous à compter du 31 décembre 2000.