Art. 1er. - Dans le cadre du pilotage des aides à l'emploi que constituent les contrats emploi-solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC), il est créé une base de données consultatives qui récupère et stocke des données de base relatives à ces mesures.
Ce système informatique a pour finalité de disposer en un lieu unique l'ensemble des données de base concernant les dispositifs, ce qui permet leur consultation rapide ainsi que la construction et la fourniture d'informations construites à partir du traitement de ces données.