Art. 2. - Le prix de vente de l'abonnement au Bulletin officiel des impôts, édition publique, est fixé comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 200 du 30/08/20 0 page 13379 à 13381
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Ces tarifs font l'objet d'une remise de 10 % consentie aux organismes centralisateurs pour les abonnements souscrits par leur intermédiaire. La remise est portée à 20 % lorsque le nombre des abonnés différents pour le compte desquels l'organisme centralisateur a souscrit en une seule fois un abonnement est supérieur à 50.
Le prix de vente au numéro du Bulletin officiel des impôts, édition publique, qui s'effectue selon la disponibilité des publications, est fixé à 18 F.
Les reliures mobiles servant au classement du Bulletin officiel des impôts sont vendues 95 F l'unité.