Article (Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 25 juin 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale)
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 1990 susvisé, les mots: « - le secrétariat général du comité ministériel d'évaluation » sont substitués aux mots: « - la mission de développement de la déconcentration ».