Article (Arrêtés du 17 janvier 1995 portant titularisation (aviation civile))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 janvier 1995, M. Chevasson (Pierre), ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire, est titularisé dans son grade à compter du 10 septembre 1994.