Article (Arrêté du 20 avril 1995 relatif à la création du comité régional des produits laitiers Franche-Comté - Rhône-Alpes)
Art. 1er. - Il est institué un comité régional des produits laitiers pour la région Franche-Comté - Rhône-Alpes.
Ce comité comprend:
- six membres de droit prévus à l'article 16 du décret du 15 avril 1991 susvisé;
- dix-huit représentants professionnels de la production, de la transformation ou du négoce des produits laitiers relevant du Comité national des produits laitiers.
Son siège est fixé à Chambéry.
Les appellations d'origine suivantes relèvent de ce comité:
« Abondance;
« Beaufort »;
« Bleu de Gex », « Bleu du Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »;
« Comté »;
« Mont-d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »;
« Picodon de la Drôme » ou « Picodon de l'Ardèche »;
« Reblochon » ou « Reblochon de Savoie ».