Article (Arrêté du 26 avril 1995 modifiant les annexes à l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)
Art. 1er. - Les annexes à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, intitulées « Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie A » et « Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire de la catégorie AL » sont abrogées et remplacées par l'annexe jointe au présent arrêté (1).