Article (Arrêté du 14 décembre 2000 relatif à la commission jugeant des équivalences de titres et diplômes ou qualifications français ou étrangers exigés des enseignants et formateurs assurant l'enseignement dans les formations sous contrat des établissements d'enseignement agricole privés)

Art. 2. - La commission prévue à l'article 1er comprend trois membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture :

- son président désigné par le ministre chargé de l'agriculture ;

- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture.

La commission peut, en outre, faire appel pour avis à d'autres personnes choisies en raison de leur compétence.