Article (Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1999 relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation)

(1) Ce document peut être obtenu en s'adressant à l'Ecole nationale de la marine marchande de Saint-Malo, 4, rue de la Victoire, 35402 Saint-Malo Cedex.