Article (Arrêté du 4 mai 1995 relatif à l'organisation de la direction de la Documentation française en sous-directions et bureaux)
Art. 3. - La sous-direction de la documentation comprend:
La bibliothèque;
La Banque d'information politique et d'actualité (B.I.P.A.);
Le département de la photographie;
Le Centre d'information et de documentation internationale contemporaine (C.I.D.I.C.);
Le département d'information administrative.
La bibliothèque est chargée de l'acquisition, du traitement et de la communication des documents français, étrangers et internationaux.
La Banque d'information politique et d'actualité est chargée de la gestion et de la diffusion des banques de données et produits documentaires intéressant la vie politique, administrative, économique et sociale de la France.
Le département de la photographie est chargé de la constitution, de la gestion et de l'exploitation des fonds sur la France. Il élabore et gère des produits documentaires sur les fonds et l'actualité photographiques.
Le Centre d'information et de documentation internationale contemporaine est chargé de l'élaboration, de la gestion et de la communication d'une documentation intéressant les pays étrangers et les problèmes internationaux. Le département d'information administrative est chargé de l'élaboration et de la gestion des produits sur l'administration française et sur les droits et démarches des citoyens.