Article (Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 fixant les limites de compétence prévues par l'arrêté relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Art. 1er. - le tableau I annexé à l'arrêté du 1er octobre 1991 susvisé est modifié comme suit :

1o A la colonne V (Délégation générale pour l'armement), les alinéas :

« Directeur d'établissement ou de centre d'essais (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires). » ;

« Directeur d'école. »,

sont remplacés par les alinéas suivants :

« Directeur d'établissement ou de centre d'essais (hors compte de commerce : pour tous les matériels ; en compte de commerce : pour les matériels approvisionnés sur crédits budgétaires). » ;

« Directeur du centre d'enseignement et de formation ou de centre de formation. »

2o A la colonne VI (Autres établissements), au renvoi (10), les mots : « le service technique des technologies communes » sont remplacés par les mots : « le service des stratégies techniques et des technologies communes ».