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Article (Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Article (Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Art. 21. - Les officiers de port en fonctions au 1er août 1996 sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 49 du 27/02/2001 page 3125 à 3129

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Les services accomplis par les intéressés dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.