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Article (Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Article (Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port)

Art. 14. - Peuvent être promus au choix à la classe normale du premier grade de capitaine de port, par voie d'inscription à un tableau d'avancement, les capitaines du deuxième grade ayant accompli depuis leur titularisation au moins quatre années de services effectifs en cette qualité dans un port français, dans un service d'administration centrale ou en service détaché dans un port pour accomplir une mission d'aide et de coopération.

Lors de leur promotion, les capitaines de port du deuxième grade de classe normale et de classe fonctionnelle sont classés dans les échelons de la classe normale du premier grade de capitaine de port conformément au tableau ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 49 du 27/02/2001 page 3125 à 3129

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