Article (Arrêté du 19 décembre 2000 autorisant le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires à créer des régies d'avances et de recettes)

Art. 7. - Les régisseurs sont désignés par le directeur de l'établissement concerné, avec l'agrément de l'agent comptable.

Les régisseurs chargés du paiement des dépenses mentionnées à l'article 1er peuvent être également habilités à encaisser les recettes mentionnées à l'article 5.