Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires)
Art. 1er. - La liste des laboratoires agréés pour effectuer les analyses des produits visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 822/87 du 16 mars 1987 susvisé, dans le cadre des interventions communautaires de soutien des marchés, en application de l'article 8 du règlement (CEE) no 729/70 du Conseil du 21 avril 1970 susvisé, est fixée en annexes du présent arrêté.
La liste prévue en annexe II énumère les laboratoires dont l'agrément est accordé provisoirement jusqu'au 31 décembre 1996, dans l'attente de l'obtention de l'accréditation par le comité français d'accréditation.