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Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)

Article (Arrêté du 18 août 1995 relatif au règlement financier et comptable et au contrôle financier de l'Union centrale des arts décoratifs)

Art. 17. - Le contrôleur financier a entrée, avec voix consultative, aux séances de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du comité financier.
Pour l'exécution de sa mission, il peut à tout moment demander communication ou prendre connaissance sur place de tous documents, pièces ou justificatifs et il peut se faire représenter par toute personne désignée par lui.
En particulier, il reçoit, trimestriellement, dès leur arrêté, copie des balances établies par l'agent qui est chargé de la comptabilité au sein de l'association.