Article (Arrêté du 12 juin 1995 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP))
ANNEXE A L'ARTICLE 1er
Article GE 4
Compléter le tableau du paragraphe 1, par la colonne Y suivante:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/95 Page 10653 a 10658
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Article CO 3
Compléter le premier alinéa du paragraphe 3 par:
« et présentant les dimensions minimales suivantes:
« - hauteur: 1,30 mètre;
« - largeur: 0,90 mètre. »
Article CO 31
Modifier le deuxième alinéa du paragraphe 6 comme suit:
Au lieu de « surface inférieure ou égale à 6 000 mètres carrés », lire « capacité inférieure ou égale à 250 véhicules ».
Section III du chapitre II
Supprimer à la fin de l'intitulé de cette section: « et protection contre les séismes ».
Article AM 19
Paragraphe 2, remplacer « NF C 71-111 » par « NF C 71-020 » et supprimer à la fin de ce paragraphe: « pour les parties qui les concernent ».
Article MS 65
Remplacer la rédaction du paragraphe 2 par la suivante:
« 2. Les canalisations électriques alimentant les diffuseurs sonores non autonomes doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 3 ( 2 a et b).
« Les autres canalisations électriques de liaison entre les éléments de base de l'équipement d'alarme doivent être conformes aux dispositions de l'article EL 3 ( 2 b et c). »
ANNEXE A L'ARTICLE 2
Article L 4
Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de « 6 000 mètres carrés de superficie au plus », lire « d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules ».
Article L 14
Paragraphe 1 a, remplacer « MS 48 » par « MS 46 ».
Paragraphe 1 b, remplacer « MS 48 ( 5) » par « MS 46 ( 2) ».
Article M 4
Modifier les paragraphes 2 et 3 comme suit:
Paragraphe 2, au lieu de: « superficie inférieure ou égale à 6 000 mètres carrés », lire: « capacité inférieure ou égale à 250 véhicules »;
Paragraphe 3, au lieu de: « de 6 000 mètres carrés de superficie au plus », lire: « d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules ».
Article M 29
Remplacer, dans les paragraphes 1 et 2 « MS 48 » par « MS 46 ».
Article N 4
Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de « de 6 000 mètres carrés de superficie au plus », lire « d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules ».
Article O 4
Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de « de 6 000 mètres carrés de superficie au plus », lire « d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules ».
Article P 6
Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de « de 6 000 mètres carrés de superficie au plus », lire « d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules ».
Article T 12
Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de « de 6 000 mètres carrés de superficie au plus », lire « d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules ».
Article T 48
Remplacer, dans le paragraphe 1 « MS 48 » par « MS 46 ».
Article U 6
Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de « de 6 000 mètres carrés de superficie au plus », lire « d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules ».
Article U 7
Supprimer le deuxième paragraphe.
Article W 7
Modifier le paragraphe 1 comme suit:
Au lieu de « de 6 000 mètres carrés de superficie au plus », lire « d'une capacité inférieure ou égale à 250 véhicules ».
ANNEXE A L'ARTICLE 3
REGLEMENT DE SECURITE DU 25 JUIN 1980
LIVRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS
DES QUATRE PREMIERES CATEGORIES
TITRE II
DISPOSITIONS PARTICULIERES
CHAPITRE VII
Etablissements du type « S »: bibliothèques,