Article (Arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale comprend:
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.);
- le Syndicat général de l'éducation nationale (S.G.E.N.-C.F.D.T.);
- le Syndicat national des chercheurs scientifiques (S.N.C.S.);
- le Syndicat national indépendant de la recherche scientifique (S.N.I.R.S.-C.G.C.);
- le Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (S.N.T.R.S.-C.G.T.).