Article (Arrêté du 17 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel, option Agroéquipements)
Art. 1er. - Il est inséré à la fin de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1995 susvisé: « Les titulaires des diplômes figurant en annexe IV du présent arrêté, candidats à l'obtention du brevet professionnel, option Agroéquipements, sont réputés avoir acquis des unités capitalisables selon la même annexe. »