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Article (Décret no 95-1159 du 27 octobre 1995 modifiant le décret no 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives)

Article (Décret no 95-1159 du 27 octobre 1995 modifiant le décret no 85-236 du 13 février 1985 relatif aux statuts types des fédérations sportives)

Art. 10. - Aux articles 2, 5, 6, 10, 24 et 30, les mots: « le comité directeur » ou « du comité directeur » sont remplacés par les mots: « le comité directeur ou le conseil fédéral » ou « du comité directeur ou du conseil fédéral ».