Article (Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole)
Art. 1er. - L'article 10 de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« Art. 10. - A l'issue des évaluations, le jury délibère collégialement afin:
« - d'arrêter de façon définitive les notes obtenues par les candidats;
« - d'accorder éventuellement des mesures de bienveillance à certains candidats si la réglementation le permet;
« - d'arrêter la liste des candidats reçus à tout ou partie du diplôme et décerner éventuellement des mentions. »