Article (Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux programmes des séries du baccalauréat technologique Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement et Sciences et technologies du produit agroalimentaire)
Art. 2. - Le présent arrêté entre en application à compter de la rentrée scolaire de 1995.