Article (Arrêté du 13 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine)
Art. 2. - Le dernier alinéa de l'article 8 de cet arrêté est remplacé par: « Pourcentage de substitution:
« 42 p. 100 pour les produits des trois premières catégories;
« 52 p. 100 pour les produits de la catégorie Fiouls lourds. »