Article (Arrêté du 31 mai 1995 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire)
Art. 2. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après:
M. le contrôleur général des armées Jacques Bonnetête, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire;
M. le colonel Alain Cartron, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre;
M. le capitaine de vaisseau Jean de Maistre, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine, par intérim;
M. le colonel Guy Raynal, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air;
M. le colonel Serge Egloff, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale;
M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Roger Pierre Adam, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement;
M. le médecin en chef Roger Perraud, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées;
M. l'ingénieur en chef Olivier Clair, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.