Article (Arrêté du 4 mai 1995 modifiant l'arrêté du 11 juin 1992 portant nomination à la commission d'admission des installateurs)
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 4 mai 1995, les dispositions relatives à la nomination des membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission sont remplacées par les dispositions suivantes,
suite à la fusion des formations compétentes respectivement pour les terminaux de radiocommunications publiques et assimilées et pour les installations constitutives de réseaux radioélectriques indépendants:
Sont nommés membres de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission:
a) En qualité de représentants de l'Etat:
M. Chaduc (Jean-Marc), sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications;
M. Jeanneret (Jean-Claude), sous-directeur à la direction générale des postes et télécommunications;
M. Helbert (Paul), chef du service national des radiocommunications,
ou leurs représentants.
b) En qualité de représentants des associations, groupements ou syndicats d'installateurs et de constructeurs d'équipements de radiocommunications agréés:
Sur proposition de l'Association des constructeurs et industriels en radiocommunication cellulaire et professionnelle (A.C.I.R.P.): M. Roussel (Guy) ou son représentant;
Sur proposition de l'Association des constructeurs européens de systèmes de communication de poche (E.S.P.A. France): M. Francey (Roger) ou son représentant;
Sur proposition de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise (FICOME): M. Grosdemouge (Daniel) ou son représentant;
Sur proposition du Syndicat national des installateurs en radiocommunications (S.N.I.R.): M. Vienney (Pierre) ou son représentant;
Sur proposition du Syndicat des industries de matériel professionnel d'électronique et de radiocommunications (S.P.E.R.): M. Mailloux (Jean-Daniel) ou son représentant.
c) En qualité de représentants des exploitants de réseaux ouverts au public et de réseaux indépendants de radiocommunications:
Sur proposition de l'exploitant de réseau ouvert au public réservé aux données (3RD) France Télécom Mobiles Data (F.T.M.D.): M. Delouard (Guy) ou son représentant;
Sur proposition de l'exploitant de réseau ouvert au public réservé aux données (3RD) Société française de transmission de données par radio (TDR):
M. Clerc (Maurice) ou son représentant;
Sur proposition de l'exploitant du réseau de radiocommunications radiomaritimes France Télécom réseaux et services internationaux (F.T.R.S.I.): M. Gourcy (René) ou son représentant;
Sur proposition de l'Association des opérateurs 3RP: M. Nahoum (Bernard) ou son représentant.
M. Chaduc (Jean-Marc) est nommé président de la section Installateurs en radiocommunications de la commission d'admission.
En cas d'empêchement de M. Chaduc (Jean-Marc), la présidence est assurée par M. Jeanneret (Jean-Claude).