Article (Décret no 95-228 du 28 février 1995 modifiant le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)
Art. 3. - La deuxième phrase de l'article 23 du même décret est remplacée par:
« Il établit une liste complémentaire. »