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Article (Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur)

Article (Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur)


Bibliothèque nationale et universitaire


Strasbourg : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort.


Bibliothèques municipales classées


Lille : Nord, Pas-de-Calais.
Amiens : Aisne, Ardennes, Oise, Somme.
Châlons-sur-Marne : Aube, Marne, Haute-Marne.
Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan.
Rouen : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Angers : Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe.
Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret.
Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône.
Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.
Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne.
Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Toulouse : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Montpellier : Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Var, Vaucluse.


Bibliothèque municipale


Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon.


Bibliothèque départementale


Réunion : Réunion.


Bibliothèque départementale de prêt


Mayotte : Mayotte.


Bibliothèque territoriale


Bibliothèque Bernheim (Nouméa) : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.


Bibliothèque des services d'archives départementales


Guadeloupe : Guadeloupe.
Guyane : Guyane.
Martinique : Martinique.


Bibliothèque du service d'archives


Polynésie française : Polynésie française.