Article (Décision du 12 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Microtechniques par unités de contrôle capitalisables)
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.