Article (Arrêté du 12 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle Vente-relation clientèle)

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.