Article (Arrêté du 10 février 1995 fixant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou d'une dispense)
Art. 19. - Les dispositions définies dans le présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première année d'études et de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la seconde année d'études, à l'exception des classes de mathématique et technologie (MT) et de technologie et biologie (TB), mises en place à titre transitoire ainsi qu'il suit:
Années scolaires 1995-1996 et 1996-1997: classes de première et seconde années;
Année scolaire 1997-1998: classes de seconde année;
Année scolaire 1998-1999: classes de seconde année réservées aux redoublants.
Toutefois, les travaux d'initiative personnelle encadrés sont mis en place dans les classes concernées des lycées relevant du ministre chargé de l'éducation à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour la première année et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour la seconde année.
La date de mise en place des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes concernées des lycées relevant des ministres chargés de l'agriculture et des armées est fixée par arrêtés respectifs de ces deux ministres. Cette date ne peut être postérieure à la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les deux années de classes préparatoires.
Pour l'année scolaire 1996-1997, à l'exception des classes de mathématique et technologie (MT) et de technologie et biologie (TB), des dispositions transitoires concernant les modalités de redoublement de la classe de seconde année dans le nouveau dispositif sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.