Article (Arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et la classe accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures et, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997, pour les classes de seconde année, à l'exception des classes de mathématique et technologie et de technologie et biologie, mises en place ainsi qu'il suit:
- années scolaires 1995-1996 et 1996-1997: classes de première et seconde année;
- année scolaire 1997-1998: classes de seconde année;
- année scolaire 1998-1999: classes de seconde année réservées aux redoublants.