Article (Arrêté du 24 février 1995 autorisant la création dans les commissariats de police d'un traitement automatisé du registre dit de main courante)
Art. 1er. - Est autorisée la création, dans les commissariats de police sous l'appellation « Main courante », d'un traitement automatisé du registre officiel dit de main courante, dont la finalité est, d'une part, de gérer les événements de manière chronologique pour faciliter ensuite les recherches opérationnelles et la production de statistiques, d'autre part, de permettre une gestion nominative de l'activité du personnel en fonction des règles d'emploi en vigueur.