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Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions aéronautiques)

Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction des constructions aéronautiques)

Art. 2. - La sous-direction des programmes comprend:
- le bureau des crédits « air »;
- le bureau des crédits « terre » et « marine »;
- le bureau des crédits « maintenance » et du suivi budgétaire.