Article (Arrêté du 9 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale)
Art. 5. - Sont supprimés à compter du 1er août 1993 les emplois ci-après figurant dans le tableau no 1 de l'arrêté du 18 mars 1992 susvisé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3399 a 3403
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