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Article (Arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture)

Article (Arrêté du 28 février 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture est fixé ainsi qu'il suit, en indices bruts:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0053 du 03/03/95 Page 3417 a 3418
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