Article (Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination au Comité national de l'eau)
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 décembre 1994,
l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:
« Au titre des représentants des usagers
« En tant que représentant des riverains industriels
« Suppléant: M. Michelier, trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive), en remplacement de M. Daumas (Jean-Claude).