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Article (Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible)

Article (Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible)

Art. 5. - La quatrième partie du cahier des prescriptions est relative aux prescriptions d'évacuation:
- plan d'évacuation approuvé;
- rôle du gestionnaire en cas d'évacuation.