Article (Arrêté du 20 janvier 1995 portant mise en application obligatoire de normes)
A N N E X E
Nota. - Les normes étrangères visées dans l'article 1er de l'arrêté sont les normes des Etats membres de l'Union européenne ou d'autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen reprenant les normes européennes figurant dans le tableau ci-dessous à la colonne « Normes étrangères ».
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/95 Page 1636 a 1637
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