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Article (Décret no 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)

Article (Décret no 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)

Art. 18. - Il est inséré, après l'article 29 du décret no 90-852 du 25 septembre 1990 susvisé, un article 29-1 ainsi rédigé:

« Art. 29-1. - Les lieutenants classés du 1er au 5e échelon de leur grade sont, par dérogation aux dispositions des articles 28 et 29, reclassés conformément au tableau suivant:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0088 du 13/04/95 Page 5836 a 5839
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