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Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique)

Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la stratégie industrielle et technologique)

Art. 2. - La sous-direction des affaires industrielles comprend:
- le bureau de la tutelle de l'industrie;
- le bureau de l'industrie électronique et informatique;
- le bureau de l'industrie aéronautique, mécanique et chimique;
- le bureau des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes industries.