Article (Arrêté du 24 mars 1995 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites)
Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1993 susvisé, le nom de la société autorisée « Conjonxion » est remplacé par « Cogeri ».