Article (Décision du 9 janvier 1995 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au B.T.S. Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables)
(1)La présente décision et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 février 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 76006 Paris,
ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.