Article (Décision du 9 janvier 1995 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au B.T.S. Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions susvisées, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).