Article (Arrêté du 9 janvier 1995 portant création d'une commission d'examen des candidatures au stage de formation des directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée)
Art. 3. - Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée 1995.