Article (Arrêté du 3 mars 1995 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0058 du 09/03/95 Page 3708
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