Article (Arrêté du 3 février 1995 portant désignation des sièges de représentants de l'administration au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services)
Art. 1er. - Siègent au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du personnel et des services, présidé par le directeur du personnel et des services ou, en cas d'empêchement, par le chef de service adjoint du directeur, les représentants de l'administration ci-après: